Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Petus AI, exploité par Paperfoot AI PTE Ltd, société constituée à Singapour (« Paperfoot », « Petus », « nous » ou « notre »), y compris le site petus.ai, nos applications mobiles et l'ensemble des services, fonctionnalités, contenus et produits associés (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d’engager cette organisation aux présentes Conditions, et « vous » désigne à la fois vous en tant qu’individu et cette organisation.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies uniquement pour votre commodité ; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

2. Description des Services

Petus AI est une plateforme de compagnon de santé animale propulsée par l’IA qui propose :

2.1 Services de base

• Assistant de santé animale IA : un accès 24 h/24 et 7 j/7 à un système d’intelligence artificielle qui fournit des informations générales de santé animale, des conseils sur les symptômes, une interprétation du comportement et des conseils nutritionnels
• Contrôle de symptômes : des outils pour aider à identifier d’éventuels problèmes de santé à partir des symptômes que vous décrivez ou des images que vous téléversez
• Dossiers de santé : le stockage et la gestion numériques des informations de santé de votre animal
• Rappels intelligents : des notifications automatiques pour les prises de médicaments et les soins de routine
• Analyse visuelle : la possibilité de téléverser et d’analyser des images de votre animal pour obtenir des indications sur les symptômes
• Localisation de vétérinaires : des outils pour trouver des cliniques vétérinaires près de chez vous

2.2 Services premium

• Consultations avec des vétérinaires diplômés : la mise en relation avec des vétérinaires titulaires d’une autorisation d’exercer, payable à l’acte, au même prix quelle que soit la formule
• Partage familial : un accès partagé permanent au carnet de votre animal pour les membres de votre foyer, avec des outils de coordination des soins
• Rapports de santé avancés : des analyses et des rapports détaillés sur les données de santé de votre animal

4. Comptes utilisateurs et responsabilités

4.1 Création de compte

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et concernant vos animaux ;
• maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte ;
• préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte ;
• nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.

4.2 Condition d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos Services.

5. Abonnement et conditions de paiement

5.1 Formules d’abonnement

• Petus Free : une formule gratuite donnant accès aux conseils de base de santé animale propulsés par l’IA
• Petus Plus : un abonnement payant pensé pour les foyers : partage familial du carnet de votre animal, outils de coordination des soins, analyses de santé avancées et capacité d’utilisation de l’IA supérieure
• Consultations vétérinaires : disponibles au tarif de £25 par consultation — le même prix quelle que soit la formule, sans abonnement requis

5.2 Facturation et paiement

• les abonnements sont facturés d’avance, sur une base mensuelle ou annuelle ;
• les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation ;
• les essais gratuits se convertissent automatiquement en abonnements payants.

5.3 Remboursements et résiliations

Cette section concerne les achats effectués sur notre site. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et nous ne remboursons pas une période entamée. Les achats effectués dans notre application iOS relèvent de la section 5.4.

5.4 Achats via l'App Store

• Apple est le vendeur de tout ce que vous achetez dans notre application iOS. Ces achats sont régis par les conditions d'Apple et votre relation de paiement est avec Apple plutôt qu'avec nous.
• Un abonnement à renouvellement automatique se renouvelle pour une nouvelle période sauf si vous désactivez le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple prélève le paiement dans les 24 heures suivant la date de renouvellement.
• Gérez ou résiliez un abonnement App Store dans les paramètres de votre compte Apple. Nous ne pouvons pas le résilier à votre place, et supprimer l'application ou fermer votre compte Petus n'arrêtera pas les prélèvements d'Apple.
• Apple traite les remboursements des achats effectués sur l'App Store. Nous ne pouvons pas en accorder : adressez votre demande à Apple.
• Si nous modifions un prix, le changement s'applique à compter de votre prochain renouvellement. Apple vous demandera votre accord avant de prélever un montant plus élevé.
• Nous sommes responsables de l'application, de son contenu et de son assistance. Apple n'a aucune obligation d'en assurer la maintenance ou l'assistance.
• Apple est tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les faire valoir à votre encontre.

6. Politique d’utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• utiliser les Services pour un animal dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le responsable légal ;
• fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• utiliser les Services à des fins commerciales sans autorisation ;
• tenter de diagnostiquer ou de traiter des tiers sur la base d’informations issues de nos Services ;
• utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Services ;
• perturber ou entraver le fonctionnement des Services ;
• harceler, maltraiter ou nuire à autrui ;
• utiliser les Services à des fins illégales.

7. Propriété intellectuelle

Les Services et l’ensemble de leur contenu appartiennent à Petus AI et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

8. Contenu généré par l’utilisateur

Vous restez propriétaire de tout contenu que vous soumettez. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu dans le cadre de l’exploitation des Services.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et garantissez qu’il respecte les présentes Conditions.

9. Services tiers

Nos Services peuvent s’intégrer à des services tiers. Les vétérinaires diplômés qui réalisent des consultations via notre plateforme sont des prestataires indépendants, et non des employés de Petus AI.

10. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Nous excluons toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les réponses générées par l’IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PETUS AI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA SANTÉ, AUX BLESSURES OU AU DÉCÈS D’UN ANIMAL.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) 100 £.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Petus AI contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation des Services ou de votre violation de droits de tiers.

13. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant support@petus.ai. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou à notre discrétion.

14. Résolution des litiges

Avant d’engager une procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à legal@petus.ai et de tenter de résoudre tout litige à l’amiable pendant au moins trente (30) jours.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour et en actualisant la date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation.

16. Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, vous bénéficiez de certains droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 auxquels les présentes Conditions ne peuvent déroger. Pour les contenus numériques, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

• Demandes générales : hello@petus.ai
• Questions juridiques : legal@petus.ai
• Assistance : support@petus.ai

Petus AI
Londres, Royaume-Uni